Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date du jour]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site [Nom], accessible à l’adresse [URL, entre :
- Le vendeur : [Nom de l’entreprise], [adresse], [email], [SIRET]
- Et le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos, prix) sont présentées sur le site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais sont les plus fidèles possibles à la réalité.Prix
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Nom] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation contenant les détails de sa commande.
Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via [solution de paiement].
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre [X] et [Y] jours ouvrés, sauf indication contraire.
En cas de retard, le client en sera informé par email.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour cela, il doit contacter le vendeur par email et retourner le produit à ses frais, dans son état d’origine.
Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements accessible ici.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible ici.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
